Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site eclat.guide et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

La direction du site eclat.guide.

et

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Accès aux services

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Les services suivants ne sont pas accessibles pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :

• Articles et catégories nécessitant une inscription.

Les services suivants ne sont pas accessibles pour l’Utilisateur que s’il est abonné au site (c’est-à-dire qu’il s’est abonnée mensuellement ou annuellement) :

• Articles et catégories nécessitant un abonnement.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Responsabilités de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site eclat.guide.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces commentaires soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

Responsabilités de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site eclat.guide s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

Propriété intellectuelle

Les contenus du site eclat.guide (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par les droits d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les commentaires mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son abonnement sur le site.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site eclat.guide pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

eclat.guide garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

• Son espace personnel sur le site ;
• Un formulaire de contact ;

Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur d’eclat.guide, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site eclat.guide  sans autorisation expresse de l’éditeur.

Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site eclat.guide se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment.

Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation.